# Conditions d'utilisation Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 Ces conditions sont rédigées en italien et traduites dans les autres langues ; en cas de divergence, la version italienne fait foi. ## Qui fournit le service NomaDev est un service de : - Raison sociale: Estroverso srl - N° de TVA: IT03461120044 - Siège social: Savigliano (CN) - Contact: nomadev@estroverso.com ## En bref NomaDev vous permet d'utiliser Claude Code depuis votre téléphone, sur votre ordinateur. Le niveau Free est gratuit pour toujours. Pro et Studio sont des abonnements mensuels ou annuels que vous achetez et résiliez sur Google Play, et qui se renouvellent automatiquement tant que vous ne les résiliez pas. À la fin d'un abonnement ou de l'essai, vous revenez au Free : rien ne se bloque et rien n'est supprimé sur votre ordinateur. En utilisant NomaDev, vous acceptez ces conditions. ## Le service NomaDev se compose de trois éléments : - l'**app Android**, que vous installez depuis le Play Store ; - le **serveur NomaDev**, que vous installez vous-même sur votre ordinateur ou votre VPS et qui travaille sur vos projets avec le Claude Code installé sur cette machine ; - le **service de relais des notifications et des abonnements** (`push.nomadev.app`), géré par nous, qui ne reçoit jamais votre code. ## Ce qu'il vous faut Un téléphone Android, un ordinateur ou un VPS sur lequel installer le serveur, et votre propre compte Claude avec un plan qui inclut Claude Code. L'abonnement Claude, vous le payez à Anthropic, pas à nous, et l'utilisation de Claude est régie par les [conditions d'Anthropic](https://www.anthropic.com/legal/consumer-terms). NomaDev n'est pas un produit d'Anthropic et n'est pas affilié à Anthropic. Pour acheter un abonnement, vous devez avoir la capacité de conclure des contrats selon la loi de votre pays. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. ## Niveaux et essai Ce que comprend chaque niveau est indiqué dans le [tableau des prix](/fr/#pricing) et dans l'app. L'essai dure 7 jours, vous donne tout Studio, ne demande pas de carte et commence quand vous connectez votre premier téléphone au serveur. Il n'est possible qu'une seule fois. À la fin, vous passez au Free, sauf si vous avez acheté un abonnement. ## Abonnements, prix et renouvellement Pro et Studio s'achètent uniquement depuis l'app, via Google Play, qui encaisse le paiement. Le prix est celui que Google Play vous affiche avant la confirmation, TVA incluse, dans votre devise. Les [conditions d'utilisation de Google Play](https://play.google.com/about/play-terms/) s'appliquent également. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, tant que vous ne le résiliez pas. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis Google Play (profil → Paiements et abonnements → Abonnements → NomaDev) : il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis il n'est pas renouvelé. C'est aussi là que vous changez de niveau ou de période. Si nous modifions le prix, Google Play vous prévient avant qu'il ne s'applique, conformément à ses règles, et vous pouvez résilier avant le renouvellement. L'abonnement est lié à votre compte Google et vaut pour un seul serveur NomaDev à la fois, celui qui est connecté au téléphone. Si vous changez d'ordinateur, connectez le nouveau serveur et touchez « J'ai déjà payé » dans l'app. ## Remboursements et droit de rétractation Les remboursements passent par Google Play, selon ses [règles de remboursement](https://support.google.com/googleplay/answer/2479637). Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter de l'abonnement dans les 14 jours suivant l'achat, sans avoir à vous justifier. Le service démarre dès l'achat parce que c'est vous qui le demandez : si vous vous rétractez, nous vous remboursons la partie de la période que vous n'avez pas utilisée. Pour vous rétracter, demandez le remboursement à Google Play, ou écrivez à [nomadev@estroverso.com](mailto:nomadev@estroverso.com) en indiquant le numéro de commande Google Play (il commence par `GPA.` et figure dans l'e-mail de reçu de Google Play). ## Utilisation correcte Utilisez NomaDev uniquement sur des ordinateurs, serveurs et projets sur lesquels vous avez le droit de travailler. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour : - enfreindre la loi ou les droits d'autrui ; - accéder aux systèmes d'autrui sans autorisation, ou les attaquer ; - contourner la vérification des abonnements ou de la licence ; - surcharger ou perturber le service de relais ; - décompiler ou modifier l'app ou le serveur, sauf dans la mesure où la loi vous le permet de toute façon. ## Votre code et vos choix Votre code, vos fichiers et vos projets restent à vous et restent sur votre ordinateur : nous ne les recevons pas. Les données que nous traitons sont indiquées dans la [politique de confidentialité](/fr/privacy/). Claude Code et les commandes que vous lancez depuis l'app (terminal, git, publication via SFTP, FTP ou FTPS) modifient réellement vos fichiers et vos serveurs. C'est vous qui décidez quoi valider et quoi publier : vérifiez les modifications avant de les valider et gardez des sauvegardes de vos données importantes. ## Licence d'utilisation Nous vous accordons le droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'app et le serveur NomaDev conformément à ces conditions, pour le niveau dont vous disposez. Le logiciel, le nom NomaDev et le logo restent la propriété d'Estroverso srl. ## Disponibilité et évolutions Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne en permanence, mais des interruptions peuvent survenir, par exemple pour maintenance ou à cause de problèmes chez Google, Anthropic ou l'hébergeur. Si le service de relais est injoignable, l'app et le serveur continuent de fonctionner : il ne manque que les notifications et la mise à jour de l'abonnement, qui reprend dès son retour. NomaDev évolue avec le temps : nous ajoutons des fonctions et en améliorons d'autres. Si nous supprimons ou dégradons de manière substantielle une fonction d'un niveau payant, nous vous en informons d'abord dans l'app, et vous pouvez résilier et demander le remboursement de la partie de la période non utilisée. ## Garanties et responsabilité Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez toujours de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation italien, et aucune phrase de ces conditions ne la limite. En dehors de cette garantie, et sauf dol ou faute lourde et toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, nous ne répondons pas : - de ce que font Claude Code et les commandes que vous validez ou lancez, ni de leurs effets sur vos fichiers et vos serveurs ; - des interruptions ou erreurs de services tiers (Google, Anthropic, votre hébergeur, votre fournisseur d'accès) ; - de la perte de données qu'une sauvegarde aurait évitée ; - des dommages indirects, comme le manque à gagner. ## Fin de la relation Vous pouvez arrêter quand vous voulez : résiliez l'abonnement sur Google Play, désinstallez l'app et, si vous le souhaitez, le serveur (les commandes se trouvent sur la [page d'assistance](/fr/support/)). Nous pouvons suspendre l'accès au service de relais et aux abonnements de quiconque enfreint gravement ces conditions, après l'avoir prévenu lorsque c'est possible. Si nous décidons de fermer NomaDev, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance et remboursons la partie non utilisée des abonnements déjà payés. ## Droit applicable et litiges Ces conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez et pouvez saisir le tribunal du lieu de votre résidence. En cas de problème, écrivez-nous d'abord : nous essaierons de le résoudre ensemble. ## Modifications de ces conditions Si nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la date en haut de la page. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informons dans l'app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier l'abonnement avant cette date.